Communiqué du Syndicat National de l’Edition

Le 09/01/2017

PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), coordonné par Dilicom, sous l’égide du ministère de la Culture, et soutenu par le SNE, est un dispostif ouvert à tout libraire, tout éditeur et toute bibliothèque de lecture publique. Il permet de gérer les offres de prêts de livres numériques en bibliothèque.

Avec 890 éditeurs et marques éditoriales présents, l’offre comprend à ce jour plus de 130 000 titres.
Les éditeurs membres du SNE sont invités à continuer de développer leurs offres de prêt de livres numériques en bibliothèques.

Un dispositif déployé sur tout le territoire

D’après les données récentes publiées par Dilicom, ce sont désormais les publics de plus de 2 000 bibliothèques qui ont accès au prêt de livre numérique en France, en Belgique et en Suisse. Le nombre d’emprunts effectués par les usagers dépassera les 200 000 à la fin de l’année, réalisés sur les 14 995 fichiers acquis par les bibliothèques en 2016 et 12 716 en 2015.
Le catalogue des 130 000 titres déjà disponibles pour les bibliothèques représente 63,78% de l’offre grand public des 890 éditeurs et marques éditoriales raccordées.

Un catalogue en extension

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Le SNE est signataire des « Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques » (consulter ici le document) et invite tous les éditeurs à rendre disponibles leurs catalogues. Les conditions tarifaires et d’utilisation des livres numériques  sont définies par les éditeurs. Aujourd’hui, plusieurs types d’offres coexistent dans PNB.
La première recommandation appelle les éditeurs à « donner accès aux bibliothèques publiques à l’intégralité de la production éditoriale ». Elle vise à prouver le caractère efficient de ces offres au bénéfice des politiques de lectures publiques, et à pérenniser les modèles contractuels qui se déploient en France et en Europe.

Le SNE soutient le dispositif PNB

Le dispositif PNB tire bénéfice du savoir-faire de tous les acteurs de la chaîne du livre, valorisant notamment le travail de prescription des libraires et des bibliothécaires.
Cette solution de prêt a été élaborée en concertation avec les bibliothèques qui sont ainsi toujours plus nombreuses à s’y raccorder comme le rappelle le réseau Carel dans un communiqué paru fin novembre : «  Au départ de PNB, de grandes villes surtout s’étaient lancées. Ce n’est plus le cas, le champ s’est élargi : de petites villes, des BDP, des groupements de ville rejoignent le système. »

L’évaluation annuelle de PNB sera présentée au Salon Livre Paris

L’évaluation de PNB,  effectuée chaque année par le ministère de la Culture et de la Communication,  sera présentée au Salon Livre Paris en mars 2017.
Rendez-vous le vendredi 24 mars de 17h à 18h sur la scène professionnelle.

Un dispositif compatible avec la législation française et européenne

Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision défavorable mais à la portée peu claire dans le cadre d’un renvoi préjudiciel de la Cour de la Haye. Elle a en effet estimé que, dans le cas d’espèce, le prêt de copies numériques était couvert par le champ d’application de la directive sur le droit de prêt de 2006 et donc par une exception dont la mise en œuvre est à la discrétion des Etats membres. Elle considère que le prêt numérique, qui répond au modèle  « one copy, one user »*, peut relever de l’exception prévue par la directive sur le droit de prêt de 2006 dès l’instant où la copie a été obtenue à partir d’une source légale.
Aujourd’hui, les conditions pour que les bibliothèques accèdent aux livres numériques selon les modalités définies par la CJUE  ne sont pas réunies en France, la loi de 2003 encadrant uniquement le prêt d’exemplaires papier. La décision de la CJUE n’a donc pas d’impact sur le dispositif PNB.

* Une seule copie peut être prêtée et donc téléchargée pendant une période de prêt limitée dans le temps. Après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci.

Communiqué du Syndicat National de l’Edition
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