Informations pratiques

Vade-mecum de l'achat public de livres

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication. 

  • A noter : à partir du 1er avril 2016, le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires a été relevé. Initialement fixé à 25 000 euros, il passe à 90 000 euros.

Ainsi, les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.

Pour le détail du communiqué : voir ici (Communiqué du Syndicat de la Librairie Française [SLF] du 30 mars 2016)

Tarifs

Le Comité de Direction de DILICOM a voté la gratuité des services PNB pour 2014 et 2015. Les tarifs prévus pour 2016 sont les suivants :

Distributeurs
Prix raccordement annuel aux services (HUB et/ou PNB) 144,00 €
Prix unitaire par exemplaire commandé 0,15 €
Prix notice distributeurs 0,3 €
Libraires
Prix raccordement annuel aux services (HUB et/ou PNB) 144,00 €
Prix unitaire par exemplaire commandé 0,15 €
FEL (HUB+PNB) 240,00 €
Bibliothèques Municipales ou réseaux de Bibliothèques Municipales [en fonction du nombre d’habitants]

Bibliothèques Départementales de Prêt (BDP) [en fonction du nombre d’habitants desservis]

Prix raccordement annuel >1 million Nous consulter
Prix raccordement annuel [100 000 – 1 M] 350,00 €
Prix raccordement annuel [40 000 – 99 999] 150,00 €
Prix raccordement annuel [20 000 – 39 999] 70,00 €
Prix raccordement annuel [5 000 – 19 999] 30,00 €
Prix raccordement annuel <5 000 30,00 €