Informations pratiques

Vade-mecum de l'achat public de livres

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication. 

  • A noter : à partir du 1er avril 2016, le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires a été relevé. Initialement fixé à 25 000 euros, il passe à 90 000 euros.

Ainsi, les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.

Pour le détail du communiqué : voir ici (Communiqué du Syndicat de la Librairie Française [SLF] du 30 mars 2016)